Intervention de Lana Tetuanui

Je voudrais déplorer, même si les textes comprennent des avancées importantes, la suppression par l'Assemblée nationale de deux articles auxquels j'étais très attachée, notamment celui sur la lisibilité du droit.

Les lois sont votées à Paris, à 20 000 kilomètres de la Polynésie française, et elles ont souvent déjà changé avant d'être appliquées dans nos nombreuses îles ! Je regrette par exemple le tout dernier décret, pris en application de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a imposé la délivrance gratuite des actes d'état civil, ce qui constitue un manque à gagner important pour les mairies. Les élus polynésiens nous en ont fait le reproche : que faisiez-vous à Paris pendant le vote de cette loi ? Mais je place ma confiance dans le président de notre commission des Lois, M. Philippe Bas, pour continuer à porter ce sujet de la lisibilité du droit.

J'ai parlé récemment avec le président de la Polynésie française : notre vote est attendu avec impatience. Je vous remercie tous pour l'adoption de l'article 1er du projet de loi organique. Mais notre combat n'est pas fini : il faut maintenant faire en sorte que la Polynésie décolle vraiment économiquement.