Intervention de Denis Badré

M. Dubois, qui est très concerné par l’archéologie préventive compte tenu des problèmes qu’il rencontre dans la Somme, a déposé un amendement qui porte également sur ces questions de délai.

Je reviens sur un débat que nous avions eu le 20 octobre dernier, dans le cadre de la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, quand j’avais défendu un amendement déposé par M. Dubois.

Nous avions alors proposé, et le Sénat nous avait suivis après un débat tout à fait intéressant, de limiter la période d’engagement à six mois, prévoyant que l’autorisation devenait caduque au bout de ces six mois si les travaux n’avaient pas été engagés.

Il s’agit encore ici de trouver la bonne mesure entre le respect que l’on doit à ces fouilles et la nécessité de ne pas remettre en cause trop longtemps des opérations aussi sensibles que celles qui ont trait au logement social.

Aujourd’hui, M. Dubois propose que l’on s’en tienne à un délai de six mois pour l’engagement, mais que le délai de dix-huit mois prévu pour l’achèvement ne soit pas prorogeable, ce qui ferait un total de vingt-quatre mois, soit une solution assez raisonnable et sans doute moins complexe que celle que M. Fourcade proposait à l’instant, avec un délai initial de douze mois prorogeable une fois pour dix-huit mois.