Intervention de Élisabeth Lamure

M. de Montgolfier a en conséquence modifié l’amendement. La formule de douze mois prorogeable de dix-huit mois nous paraît une solution de compromis à laquelle le Sénat peut se rallier.

La commission émet donc un avis favorable.

Tout comme l’auteur de l’amendement n° 78 rectifié, la commission estime excessif un délai de six mois pour commencer les travaux nécessaires au diagnostic, une fois celui-ci décidé dans le délai de vingt et un jours.

Cet amendement allant dans le sens de l’accélération des procédures, la commission émet donc un avis favorable.

M. Legendre, auteur de l’amendement n° 56 rectifié ter, estime important de préciser que le délai de dix-huit mois fixé pour l’achèvement des opérations ne s’imposera qu’aux travaux « sur le terrain », qui de fait constituent un obstacle à la réalisation du projet d’aménagement. Il est inutile, en effet, d’enserrer dans ce délai de dix-huit mois la seconde phase des opérations d’archéologie préventive, consacrée essentiellement à la réalisation de travaux de laboratoire et d’analyse, eux-mêmes préalables à la rédaction du rapport final.

Cet amendement de précision ne visant qu’à prévenir toute ambiguïté dans l’interprétation de cet article 2 ter, la commission émet un avis favorable.

Par l’amendement n° 94 rectifié, M. Dubois nous propose un délai de dix-huit mois pour l’achèvement des travaux. Un tel délai, a priori suffisant pour achever les fouilles engagées dans les cas les plus ordinaires, risque cependant d’être un peu court en cas de découverte archéologique majeure. Le souci d’accélérer les procédures d’archéologie préventive doit être concilié avec des considérations de conservation du patrimoine historique de la France.

La commission émet donc un avis défavorable.

Concernant l’amendement n° 61, la commission, déjà opposée à la hausse transitoire de la redevance proposée par la commission des finances, est d’autant plus défavorable à une hausse pérenne. Elle émet donc un avis défavorable.