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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 ter, amendement 56
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 56 rectifié ter, qui apporte une précision utile.
Le Gouvernement émet enfin un avis défavorable sur les amendements n° 94 rectifié et 61.
