Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, le débat est riche et a montré la nécessité de trouver un équilibre entre des besoins tout aussi impératifs que la préservation de notre patrimoine et le développement de notre économie, singulièrement du logement et de l’emploi.

Nous ne sommes pas totalement convaincus par les mesures qui sont proposées concernant l’INRAP, d’une part, parce que la dotation dont il a été question hier ne vaut que pour une fois, d’autre part, parce que les dispositions qui permettraient d’accroître, par l’augmentation de la redevance, les ressources de l’INRAP ne sont pas votées en l’état actuel des choses.

J’entends bien la remarque de M. le ministre sur les collectivités locales. J’ai vécu cela de très près lorsque j’exerçais les fonctions de maire et je me souviens m’être trouvé devant un véritable dilemme : « Cher monsieur le maire, me disait-on, si vous voulez vraiment faire cette opération, très utile et opportune, nous ne pouvons pas, nous, l’État, faire les fouilles. Vous n’avez qu’une solution : créer un service archéologique municipal ». C’est du reste ce que nous avons fait.

Et je trouve très bien que ma ville se soit dotée d’un service d’archéologie municipale. Je voudrais simplement faire observer, au passage, que l’archéologie est une compétence qui relève de l’État : il s’agit donc d’un transfert de compétence…