Intervention de Yann Gaillard

Cet amendement quasi expérimental vise à créer un nouveau type de contrat pour les grands travaux.

Certains travaux, par exemple dans le cadre du projet Seine-Nord, ne peuvent être réglés avec l’INRAP de la même façon que des travaux municipaux pour lesquels il est plus facile de prévoir des délais. Quand je dis plus facile, c’est évidemment très relatif puisque, en la matière, tout est difficile. C’est pourquoi je n’ai pas voté les amendements de mon collègue Albéric de Montgolfier.

Pour les grands travaux, il faut vraiment avoir une autre méthode de travail avec l’INRAP : c’est l’objet de cet amendement, qui, s’il était adopté, nécessiterait un décret en Conseil d'État.