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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 quater, amendements 2 37
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 2. Il n’est pas favorable à la suppression pure et simple prévue par l'amendement n° 37. Le dispositif de l’auto-entrepreneur remportant un succès considérable – il faut féliciter Hervé Novelli, qui en est à l’origine –, personne ne comprendrait qu’il soit supprimé.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n°111, pour les raisons qu’a excellemment exprimées Mme le rapporteur.
