Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 quater, amendement 111

En conséquence, l'article 2 quater est supprimé et l'amendement n° 111 n’a plus d’objet.

TITRE II

FACILITER LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT

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