Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne suis pas du tout convaincu par vos explications, madame le rapporteur.

Je suis favorable à la suppression des procédures inutiles ou superfétatoires, c'est-à-dire celles qui font perdre du temps. Mais, lorsqu’un conseil municipal est saisi d’un marché important, la procédure administrative n’a rien d’inutile ou de désuet. On est là au cœur de la démocratie !

Vous le savez, les questions touchant aux marchés publics sont toujours très sensibles. En l’occurrence, je ne vois pas en quoi cette disposition permettra de gagner du temps, puisque les conseils municipaux se réunissent tous les mois.