Intervention de Jean-Pierre Sueur

De très nombreuses communes le font, monsieur le ministre.

Quoi qu’il en soit, je doute que, pour relancer l’activité dans ce pays, les décisions relatives à des marchés publics importants doivent devenir sinon « expéditives », faute de gain de temps, mais assurément moins démocratiques, et être l’apanage du seul exécutif. On voit clairement ici qu’une telle mesure n’a pas sa place dans un texte de relance économique.