Intervention de Jean-Pierre Fourcade

L’assouplissement des procédures dans le domaine des marchés publics est facteur de gain de temps pour un certain nombre de travaux, notamment en matière d’investissements. Le fait de suivre l’Assemblée nationale sur ce point est donc une bonne chose.

Cela étant, je voudrais poser deux questions.

La réglementation européenne en matière de marchés publics fixe le seuil à un peu plus de 5 millions d’euros. Ce seuil s’appliquera-t-il automatiquement à l’ensemble de nos collectivités territoriales ? Si oui, cela signifie un fort relèvement du seuil en vigueur, ce qui permettra un certain nombre d’opérations.

Par ailleurs, il existe des commissions d’appel d’offres dans toutes les collectivités locales. L’opposition, dans sa diversité, y siège. Pour un exécutif – j’ai tout de même une expérience longue d’un certain nombre d’années en la matière -, c’est une garantie.