Intervention de Jean-Pierre Fourcade

J’aimerais donc savoir si le fait de ne plus avoir que le seuil européen dispensera les collectivités locales d’avoir une commission d’appel d’offres qui fonctionne normalement. C’est important, car, dans l’hypothèse qui est la nôtre en cet instant, une fois que la commission d’appel d’offres aura statué, le maire pourra signer rapidement sans attendre la réunion du conseil municipal.

Avec ces deux garanties, le système serait tout à fait acceptable et contribuerait bien à l’amélioration des procédures.