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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3 A
Patrick Devedjian, ministre :
Monsieur Fourcade, je vous confirme que le seuil européen s’impose.
En outre, je rappelle que la commission d’appel d’offres est une émanation de l’assemblée délibérante et non de l’exécutif. Elle est constituée d’élus et l’opposition y siège obligatoirement. C’est donc en effet une garantie.
