Intervention de Jean-Pierre Sueur

Tout le monde s’en rend compte : quand bien même il serait adopté, un tel texte ne serait d’aucun effet sur la relance dans les trois prochains mois ou dans la prochaine année. En revanche, quels ravages ne provoquerait-il pas ! Laisser penser que les élus cherchent, à l’occasion de ce débat, à minimiser les incidences de la loi pénale pour les cas de délit de favoritisme, c’est totalement déplacé et, plus que déplacé, c’est dangereux.

Il est tout à fait concevable de mener une réflexion sur des cas, que l’on a pu connaître ou que l’on peut imaginer, d’élus condamnés alors que ni leur intention ni leur responsabilité ne sont directement établies. Mais c’est un sujet qu’il faut traiter en soi et non pas en le raccrochant à ce texte. Surtout, n’allons pas bricoler le code pénal !