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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3 B, amendement 3
Guy Fischer, président :L'amendement n° 3, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa (4°) ainsi rédigé :
4° Les mots : « dans les marchés publics et les délégations de service public » sont remplacés par les mots : « pour l'ensemble des contrats de la commande publique ».
La parole est à Mme le rapporteur.
