Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3 B, amendement 3

En conséquence, l'article 3 B est supprimé et l'amendement n° 3 n'a plus d'objet.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact