Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3 C, amendement 17

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 17, présenté par M. Béteille, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis.

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