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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3 C
Patrick Devedjian, ministre :
Ces dispositions sont effectivement d’ordre réglementaire. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
