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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3, amendements 5 80 100
Patrick Devedjian, ministre :
Pour autant, je suis conscient du fait qu’une cession à hauteur de 80 % des créances présente des inconvénients. M. Sueur estime qu’il importe peu que ce seuil soit fixé à 90 % ou à 80 %. Je ne suis pas d’accord : la fixation du seuil à 90 % permet de réduire les coûts, et, en même temps, l’entrepreneur public est maintenu.
Par conséquent, l’amendement n° 5 rectifié me paraît parfaitement équilibré et tout à fait judicieux : il permet d’éviter les inconvénients à la fois d’un seuil à 80 %, très restrictif, comme l’a souligné avec raison M. Béteille, et d’un seuil à 100 %, qui me paraît extrêmement dangereux.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 5 rectifié et un avis défavorable sur les autres amendements.
