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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 3
Yann Gaillard, rapporteur pour avis :La commission des finances, considérant que les baux emphytéotiques constituent une forme de partenariat public-privé, souhaite qu’ils y soient assimilés et puissent bénéficier des dispositions que nous venons d’adopter.
