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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 3
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement partage votre expectative, madame le rapporteur. Le traitement comptable de ces opérations n’est pas encore finalisé. La mesure prévue dans cet amendement est donc pour l’heure sinon dangereuse, du moins prématurée.
La prise de position officielle des autorités comptables devrait intervenir d’ici peu. Peut-être le Gouvernement proposera-t-il alors lui-même cette mesure qu’il est contraint de refuser aujourd’hui. Pour l’heure, il émet un avis défavorable.
