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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 3
Yann Gaillard, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à rendre les baux emphytéotiques administratifs éligibles au FCTVA. Mais je crains qu’il ne subisse le même sort que l’amendement précédent...
