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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 3
Patrick Devedjian, ministre :
J’ajoute que cet amendement recèle peut-être un effet pervers dans la mesure où l’éligibilité au FCTVA conduirait à dévitaliser les PPP, ce qui n’est sans doute pas l’objectif recherché par l’auteur de l’amendement.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
