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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3 bis, amendements 23 6
Élisabeth Lamure, rapporteur :Dans la mesure où le Sénat a adopté l’amendement n° 23, la commission retire l’amendement n° 6.
S’agissant de l’amendement n° 129, la commission émet un avis défavorable, car il lui paraît nécessaire, en période de crise financière, d’assouplir certaines règles.
