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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3 bis
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Tout d’abord, la disposition est temporaire, puisqu’elle n’est prise que pour cette période de crise. Par ailleurs, elle ne fait que refléter la situation actuelle : les taux financiers changent très vite en ce moment, le marché étant extrêmement mobile.
