Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 3 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

On nous dit qu’il est nécessaire, en période de crise, d’assouplir les procédures. Je veux bien l’admettre. Mais aux termes de la disposition que vous vous apprêtez à voter, mes chers collègues, on pourra présenter une offre sans en annoncer les modalités financières, et le candidat retenu pourra présenter dans les mois suivants de nouvelles modalités de financement. Mes chers collègues, je vous assure qu’il ne faut pas voter une telle mesure, et ce n’est pas une question de politique ! Je pense avoir ainsi tout dit !

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