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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (projet n° 323, texte de la commission n° 474, rapport n° 473).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 1er bis F.
TITRE Ier (suite)
GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS
Chapitre Ier (suite)
L’engagement de la communauté éducative
