Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 421 rectifié est retiré.

L’amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

…. – La seconde phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est ainsi modifiée :

1° Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ;

2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoyenneté, ».

…. – La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est ainsi modifiée :

1° Après le mot : « aux », sont insérés les mots : « institutions et aux » ;

2° Après le mot : « connaissance », sont insérés les mots : « des droits et devoirs liés à la citoyenneté ».

Cet amendement a été retiré.

La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote sur l’article 1er bis F.