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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 4, amendement 49
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Badré et les membres du groupe de l’Union centriste.
L’amendement n° 53 est présenté par M. Fourcade.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 25-1 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est ainsi modifié :
1° Au début sont ajoutés les mots : « Afin d'établir la neutralité entre les différentes options en matière de commande publique, » ;
2° Après le mot : « subventions », sont insérés (deux fois) les mots : «, redevances et autres participations financières » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités et l'échéancier de versement de ces subventions, redevances et autres participations financières peuvent être adaptés à la durée du contrat de partenariat. »
La parole est à M. Denis Badré, pour défendre l’amendement n° 49 rectifié.
