Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis F, amendement 89

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 89 rectifié bis, présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel, Montaugé, Daudigny, Joël Bigot, Temal et Kerrouche, Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Duran et Tissot, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale. »

La parole est à M. Maurice Antiste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion