Intervention de Yann Gaillard

Cet amendement concerne les petits travaux réalisés dans les monuments historiques, financés soit par les propriétaires eux-mêmes, soit par des dons collectés par des associations d’amis. Le régime du mécénat en vigueur est trop lourd et inadapté à cette multiplicité de petites opérations financières, qui sont très utiles à la fois pour le patrimoine et pour l’activité économique de nos territoires.

Je propose donc de ne pas faire peser sur ces associations d’amis des obligations qu’elles ne peuvent satisfaire et de les autoriser à recevoir de petits dons dans la limite de 10 000 euros par association et par an.