Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis F, amendement 471

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 471 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Vall, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini, Léonhardt et Roux, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 312–19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un volet consacré à la biodiversité et à l’alimentation, qui se traduit par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires. »

L’amendement n° 472 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Vall, Arnell, Artano, Cabanel, Castelli, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre et MM. Guérini et Roux, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis F

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 312–19 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un volet consacré à la biodiversité et à l’alimentation, qui peut se traduire par la création de jardins botaniques et potagers dans les écoles élémentaires. »

Monsieur Labbé, pouvons-nous considérer que votre défense des sous-amendements n° 501 et 502 vaut présentation de ces amendements ?

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