Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis F, amendement 410
Philippe Dallier, président :La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 410 rectifié bis.
