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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis F, amendement 381
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 381 rectifié bis, présenté par Mme Cartron et MM. Haut, Cazeau, Théophile, Yung, Karam, Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton, Marchand, Buis et de Belenet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis F
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase de l’article L. 442-1 du code de l’éducation est complété par les mots : « et tous les établissements veillent en leur sein à la mixité sociale ».
La parole est à Mme Françoise Cartron.
