Intervention de Françoise Cartron

Cet amendement porte sur le même sujet : la mixité sociale dans les établissements scolaires, qu’ils soient publics ou privés.

Depuis quelques années, nous sommes confrontés à une vraie difficulté.

Dans l’enseignement public, la non-mixité s’est aggravée sur certains territoires. Certes, cela dépend de la carte scolaire, donc de l’action plus ou moins volontariste des départements. Pour ma part, au regard de la carte élaborée par le ministère de l’éducation nationale, je suis désolée de constater que la Gironde est l’un des départements avec le moins de mixité sociale dans ses établissements.

Il faudrait pouvoir intégrer un critère de mixité sociale dans les évaluations des établissements, qu’ils soient publics ou privés, afin de pouvoir ensuite mener des actions d’encouragements et mettre en place des institutions.

Ayons un vrai débat. Voilà quelques années, j’avais souligné que l’abolition de la carte scolaire pouvait ouvrir la porte à une ghettoïsation « par le haut ou par le bas », en fonction des établissements.

Dès lors que l’État accorde une participation financière aux établissements privés, il me semblerait intéressant d’envisager avec eux une modulation en fonction de la réalité de la mixité sociale.

Il ne m’apparaît pas totalement juste que les établissements accueillant des publics très défavorisés en grande quantité aient la même dotation que ceux qui reçoivent seulement des publics très favorisés.

Par cet amendement, je pose donc le problème de la mixité sociale.