Intervention de Max Brisson

L’objectif des auteurs de ces deux amendements est louable. Mais la rédaction proposée me semble porter atteinte à la liberté d’organisation des établissements privés sous contrat.

Je partage la préoccupation relative à l’implication des établissements en matière de mixité sociale ; d’ailleurs, l’enseignement privé sous contrat, en particulier l’enseignement privé catholique, la partage également.

La commission préfère que nous adoptions l’amendement que notre collègue Laurent Lafon défendra après l’examen de l’article 8 bis. Il s’agit de permettre la conclusion de conventions entre l’État et les établissements privés sous contrat pour les inciter à diversifier leur recrutement.

J’émets donc un avis défavorable sur les deux amendements dont nous sommes saisis, mais nous pourrons reprendre ce débat lors de l’examen de l’amendement de M. Lafon.