Intervention de Yann Gaillard

Il s’agit d’un amendement très important pour le mécénat. La loi actuelle exclut de celui-ci les monuments privés au sein desquels des activités commerciales sont exercées : séminaires, chambres d’hôtes, activités de saison, etc. Le château de Vaux-le-Vicomte en est un exemple. Or l’entretien de tels monuments privés est extrêmement coûteux pour les propriétaires.

Cet amendement vise à mettre fin à cette exclusion, à condition que les revenus nets fonciers et les profits commerciaux réalisés au sein de ces monuments soient affectés aux travaux, et donc employés au profit du patrimoine national.

Mais le Gouvernement a déposé un amendement similaire, qui aura plus de chances d’aboutir car, en général, le Gouvernement est d’accord avec lui-même !