Intervention de Pierre Ouzoulias

Je m’y oppose systématiquement.

Monsieur le ministre, je vous avais interrogé sur un point technique. Nous avons besoin de repères précis pour déterminer les caractéristiques sociales des établissements. Vous le savez, aujourd’hui, cela se fait sur le mode déclaratif, notamment dans les collèges : les enseignants demandent aux parents de remplir un formulaire sur lequel ces derniers indiquent leur profession.

Or le système ne fonctionne plus, pour deux raisons. D’une part, dans les quartiers défavorisés, les formulaires ne sont plus remplis. D’autre part, ils sont largement obsolètes et ne prennent pas en compte ce qui constitue un phénomène fort : le temps partiel subi. Pour une caissière à Carrefour, quinze heures ou trente-neuf heures, ce n’est pas du tout pareil !

J’avais donc suggéré que votre ministère recherche la possibilité, par le biais de l’Insee, de collecter par bassin d’établissements des données propres à alléger le travail des professeurs et des parents. Une telle mesure de simplification administrative irait dans le bon sens et permettrait ensuite d’avoir une analyse fine du niveau de mixité sociale des établissements.