Intervention de Max Brisson

Pour éviter de ne pas être cru, je vais vous citer l’article D. 312-40 du code de l’éducation : « Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation […] aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu’un enseignement des règles générales de sécurité.

« Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l’école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation. […]

« Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en œuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l’établissement dans le cadre du projet d’établissement. »

Il me semble donc, ma chère collègue, que votre amendement est satisfait par le droit en vigueur. Certes, comme nous le disions précédemment sur un autre sujet, la volonté politique est nécessaire pour mettre en œuvre concrètement le dispositif, mais, je le répète, la rédaction actuelle du code de l’éducation répond à votre demande.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.