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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 4, amendement 142
Patrick Devedjian, ministre :
Simplement, il considère que, pour des raisons de sécurité juridique, la rédaction de l’amendement n° 142 est préférable. Mais cette dernière correspond très exactement à vos souhaits, me semble-t-il, à tel point que, si cela avait été possible, j’aurais aimé que nous cosignions cet amendement !
