Intervention de Max Brisson

Ma chère collègue, votre amendement entend répondre à un vrai problème, qui contribue à vider les classes en juin et septembre, autour des vacances scolaires, ce qui n’est pas acceptable.

Cela étant dit, faire de ces comportements un délit me paraît excessif, l’amende minimale pour un délit étant de 3 750 euros. Il me semble qu’une contravention suffirait.

De plus, cet amendement pose un problème d’ordre constitutionnel, puisqu’en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des sanctions encourues il contrevient au principe de légalité des délits et des peines.

Enfin, je considère qu’il est en partie satisfait par l’amendement n° 101 rectifié quater de Bruno Retailleau, qui permet de lutter contre l’absentéisme et que nous avons voté hier soir.

Pour ces raisons, nous demandons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.