Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Le présent amendement vise à combler un vide juridique concernant l’application du principe de laïcité lors des sorties scolaires.

L’école publique doit demeurer un espace où les élèves ne sont exposés à aucun signe religieux ostentatoire. Le principe de laïcité doit être respecté et affirmé pendant ce temps scolaire. La sortie scolaire est un moment pédagogique qui s’inscrit pleinement dans le service public de l’éducation.

Les personnes qui accompagnent les élèves lors des sorties scolaires, comme toutes celles qui concourent au service de l’éducation, deviennent des collaborateurs occasionnels du service public. Les personnes qui participent à des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même rappelé ce principe à la fin de 2017 et indiqué que vous considériez que le principe de laïcité avait vocation à s’appliquer au corps enseignant comme aux parents lorsqu’ils accompagnent les sorties scolaires. Un certain nombre de circulaires, au cours des dernières années, ont pu être interprétées de manière différente, et certaines juridictions administratives, comme le tribunal administratif de Montreuil ou celui de Nice, ont rendu des décisions divergentes sur ce sujet.

Dans ces conditions, il est du rôle du législateur de clarifier les choses. Cet amendement a pour objet de faire appliquer le principe de laïcité partout où il doit l’être, partout de la même façon. Il tend à rappeler l’obligation de neutralité religieuse à l’école, en incluant expressément dans son champ les sorties scolaires, qui font partie intégrante du temps scolaire.

Hier, dans cet hémicycle, j’ai entendu bon nombre de sénateurs défendre la charte de la laïcité comme fondement de l’école républicaine. Je partage bien sûr cette position et je ne doute pas que ces mêmes sénateurs voteront cet amendement.