Intervention de Max Brisson

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ de l’interdiction du port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse aux sorties scolaires et aux personnes concourant au service public de l’éducation. Il vient clarifier utilement un flou juridique : les jugements des tribunaux administratifs, l’avis de 2013 du Conseil d’État, les circulaires successives ont laissé les chefs d’établissement et les directeurs d’école dans l’incertitude et font reposer sur eux la responsabilité de permettre ou non ces comportements.

Comme le relevait le rapport de la commission d’enquête du Sénat de 2015, dont Jacques Grosperrin était le rapporteur, « la doctrine du “pas de vague” justifie des accommodements avec le principe de laïcité, faute d’une doctrine claire et opposable à tous les acteurs de la communauté éducative ».

Cet amendement apporte une réponse claire à ces enjeux. La commission y est donc favorable.