Intervention de Jean-Michel Blanquer

Nous voici de nouveau face à un sujet extrêmement important, celui de la laïcité, sur lequel, comme vous le savez, je me suis beaucoup mobilisé depuis ma prise de fonctions.

Parmi les différentes mesures que nous avons prises, je citerai notamment la création d’un conseil des sages de la laïcité, qui joue un rôle très important depuis près de deux ans. Il a édicté un certain nombre de règles et fixé des points de repère pour les différents acteurs. Il a notamment été à l’initiative de l’élaboration d’un vade-mecum, devenu une référence.

Nous avons aussi créé des équipes académiques « laïcité, lutte contre le racisme et l’antisémitisme » qui interviennent chaque fois qu’un acteur de l’éducation nationale, enseignant ou chef d’établissement notamment, les saisit parce qu’il est confronté à un problème de cet ordre.

C’est pourquoi je crois pouvoir dire qu’aujourd’hui l’éducation nationale n’est plus sur la défensive, mais à l’offensive sur la question de la laïcité : nous ne mettons pas les problèmes qui peuvent se poser au quotidien sous le tapis, nous ne sommes pas dans la philosophie du « pas de vagues » ; au contraire, nous explicitons et nous intervenons. Nous sommes désormais en mesure de dénombrer les atteintes à la laïcité – j’ai rendu les chiffres publics il y a quelques semaines – et nous avons agi plusieurs centaines de fois sur le terrain pour répondre à des difficultés.

Bien entendu, nous agissons dans le cadre du droit, tel qu’il a été fixé par la loi de 2004, qui a, de manière très pertinente, enrichi les dispositions de la loi de 1905, et nous permet aujourd’hui de faire pleinement respecter le principe de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans les établissements et les écoles.

La mise en œuvre de cette loi est clairement un succès, mais elle ne concerne évidemment pas les parents d’élèves. Des obligations pèsent néanmoins sur ceux-ci. Elles découlent à la fois de la loi de 2004, du code de l’éducation et de règles que nous avons pu fixer, comme l’interdiction du prosélytisme et le devoir d’exemplarité, mot clé de nos débats d’hier.

En outre, j’ai demandé aux acteurs de l’éducation nationale qu’aucune sortie scolaire ne soit l’occasion d’un quelconque prosélytisme de la part des accompagnants. En réponse à une question orale posée dans cet hémicycle, j’ai indiqué avoir recommandé aux directeurs d’école d’éviter, lorsqu’ils en ont la possibilité, le port par les parents de signes religieux ostentatoires.

À mon sens, il ne convient toutefois pas d’aller jusqu’à une interdiction légale, car cela contreviendrait à l’avis récent du Conseil d’État sur cette question et poserait toute une série de problèmes pratiques pouvant faire obstacle au développement des sorties scolaires, qui contribuent à l’épanouissement des élèves.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement, même si je suis bien conscient des problèmes qui peuvent se poser dans certains territoires de la République. Je suis le premier à les regarder en face, mais j’essaie de faire en sorte que nous prenions des mesures qui permettent de les régler efficacement et qui ne soient pas contre-productives.