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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 4, amendement 44
Élisabeth Lamure, rapporteur :La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 44 rectifié.
L’amendement n° 142 du Gouvernement reprend tout à fait l’esprit de l’amendement de M. Gaillard. Il tend à permettre aux monuments historiques dans lesquels s’exerce une activité commerciale de bénéficier, à titre dérogatoire, de l’aide des mécènes si trois conditions sont remplies : la gestion doit être désintéressée ; les recettes de toute nature perçues au cours des trois dernières années doivent être réinvesties dans les travaux de conservation du monument ; les dons collectés ne doivent pas excéder le montant des travaux à financer.
Compte tenu de ces précisions rédactionnelles et juridiques, la commission émet un avis favorable.
