En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis G.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 416 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, L. Hervé, Moga et Henno et Mmes Goy-Chavent, Billon et Perrot, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes scolaires de l’éducation physique et sportive prévoient un minimum de quarante-cinq minutes d’activités physiques et sportives par jour. »
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.