L’amendement n° 116 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot et Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli et Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud et Guerriau, Mme Guidez, MM. Vogel, Perrin et Raison, Mmes Goy-Chavent, Deroche et Kauffmann, MM. D. Laurent, B. Fournier et Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Malet, MM. de Nicolaÿ et Bouchet, Mmes Berthet et Gatel, MM. Pierre et Saury, Mme Ramond, M. Vaspart, Mme A.M. Bertrand, MM. Huré, Husson, Laménie et Wattebled, Mme Lamure, MM. Longuet, Revet, Sido et Pellevat, Mme Deromedi et MM. Pointereau, Kennel, Dufaut, Bonhomme, Grosperrin, Chasseing, Théophile, Gremillet, Rapin et Bonne, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État assure une pratique quotidienne minimum d’activités physiques et sportives de trente minutes au sein des établissements du premier degré.
Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
La parole est à M. Michel Savin.