L’amendement n° 117 rectifié ter, présenté par MM. Savin, Piednoir, Kern, Regnard, Longeot et Sol, Mme Eustache-Brinio, MM. Mandelli et Henno, Mme Puissat, MM. Paccaud et Guerriau, Mme Guidez, MM. Vogel, Perrin et Raison, Mmes Goy-Chavent, Deroche et Kauffmann, MM. D. Laurent, B. Fournier et Détraigne, Mme Garriaud-Maylam, M. Karoutchi, Mmes Lassarade et Malet, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Sido, Revet et Longuet, Mme Lamure, MM. Wattebled, Laménie, Husson et Huré, Mme A.M. Bertrand, M. Vaspart, Mme Ramond, MM. Saury et Pierre, Mmes Gatel et Berthet et MM. Bouchet, Pointereau, Kennel, Bonhomme, Danesi, Théophile, Gremillet, Rapin et Bouloux, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis G
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État assure une pratique quotidienne d’activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré.
Cet enseignement s’intègre obligatoirement dans le cadre des horaires et des programmes en vigueur dans ces établissements.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
La parole est à M. Michel Savin.