Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 4, amendement 83

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

La commission considère qu’il revient davantage à une mission d’enquête parlementaire, ou peut-être plus simplement à la commission des finances du Sénat ou de l’Assemblée nationale, de contrôler l’utilisation des crédits de paiement affectés aux monuments historiques. Elle émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 83 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion