Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis G, amendement 116

Monsieur Savin, l’amendement n° 116 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact